Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. IDENTIFICATION DE L’AGENCE

KI VOYAGES est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10 500 €.

Siège social :
65 rue des Petits Pins
13580 La Fare-les-Oliviers – France

SIREN / RCS : 937 784 445 – RCS Salon-de-Provence
N° TVA intracommunautaire : FR73 937 784 445
Code APE : 7911Z – Activités des agences de voyage
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM013250003

Point de vente :
6 avenue de la Libération
13120 Gardanne – France

E-mail : contact@kivoyages.fr
Téléphone : +33 (0)4 84 25 20 89

KI VOYAGES est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX.

KI VOYAGES bénéficie également d’une garantie financière auprès d’ARCUS – Accelerant Insurance Europe SA.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre KI VOYAGES et ses clients dans le cadre de la vente, de la réservation et de l’organisation de voyages, séjours, transports et autres prestations touristiques.

Elles s’appliquent en complément des conditions particulières figurant sur le devis, la proposition de voyage, le contrat, la confirmation de réservation, le billet ou tout autre document remis au client.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV.

3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Avant toute conclusion de contrat, KI VOYAGES communique au client les informations essentielles relatives aux prestations proposées, conformément à la réglementation applicable.

Selon la nature du voyage, ces informations peuvent notamment porter sur :

  • la destination et les dates du voyage ;
  • les moyens et caractéristiques des transports ;
  • les caractéristiques et la catégorie des hébergements ;
  • les prestations de restauration ;
  • l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  • les excursions, visites et prestations incluses ;
  • les prestations optionnelles et leurs éventuels suppléments ;
  • le prix total du voyage ;
  • les taxes et frais éventuellement applicables ;
  • les modalités et échéances de paiement ;
  • les conditions de modification et d’annulation ;
  • les formalités administratives et sanitaires connues ;
  • les assurances et garanties proposées ;
  • les conditions particulières applicables à la réservation.

Les informations communiquées au client avant la conclusion du contrat constituent, lorsqu’elles sont applicables, les informations précontractuelles prévues par le Code du tourisme.

4. DEVIS ET PROPOSITIONS

Les devis et propositions de voyage sont établis en fonction des disponibilités et tarifs connus au moment de leur émission.

Sauf indication contraire, un devis ne constitue pas une réservation ferme.

Les prix et disponibilités peuvent évoluer jusqu’à la confirmation de la réservation, notamment en fonction des conditions tarifaires et des disponibilités des compagnies aériennes, transporteurs, hôtels, tour-opérateurs, croisiéristes ou autres prestataires.

Lorsque le devis comporte une durée de validité, les conditions indiquées sont garanties uniquement pendant cette période et sous réserve de disponibilité.

Toute modification des informations précontractuelles est communiquée au client avant la conclusion du contrat.

5. CONCLUSION DU CONTRAT

La réservation devient ferme selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat.

Elle peut notamment être confirmée par :

  • l’acceptation du devis ;
  • la signature du contrat ;
  • la signature électronique ;
  • la validation électronique de la commande ;
  • le paiement de l’acompte ou du montant demandé ;
  • ou toute autre procédure de confirmation indiquée au client.

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, les documents contractuels peuvent être transmis et conservés sous format électronique conformément à la réglementation applicable.

Le client reçoit les documents nécessaires à la réalisation de son voyage selon les modalités prévues au contrat.

6. PRIX

Le prix applicable est celui indiqué dans le devis ou le contrat accepté par le client.

Le prix précise, selon la nature de la prestation, les services inclus et les éventuels services ou frais restant à la charge du voyageur.

Peuvent notamment être exclus lorsqu’ils ne sont pas expressément mentionnés comme inclus :

  • les dépenses personnelles ;
  • les taxes locales ;
  • les taxes de séjour ;
  • les frais de visa et de formalités ;
  • les assurances ;
  • les prestations optionnelles ;
  • les suppléments bagages ;
  • les pourboires ;
  • les transferts ou prestations non mentionnés dans le contrat.

Lorsque la réglementation le permet et que le contrat le prévoit expressément, le prix peut être révisé dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable.

7. FRAIS D’AGENCE

KI VOYAGES peut facturer des frais d’agence pour certaines prestations de conseil, de recherche, de réservation, de modification, d’annulation ou d’organisation.

Les frais applicables sont indiqués dans les tarifs de l’agence, le devis ou le contrat et sont communiqués au client avant leur facturation.

Les frais d’agence sont distincts des éventuels frais, pénalités ou suppléments appliqués directement par les fournisseurs.

Les conditions applicables aux frais d’agence sont celles indiquées dans le devis, le contrat ou les tarifs de l’agence applicables à la prestation concernée.

8. PAIEMENT

Les modalités et échéances de paiement sont indiquées sur le devis ou le contrat.

Sauf disposition particulière prévue au contrat ou imposée par le fournisseur, le solde du voyage est généralement demandé au plus tard 45 jours avant la date de départ.

Pour toute réservation effectuée moins de 45 jours avant le départ, le règlement peut être demandé immédiatement ou selon les conditions communiquées au client.

Les échéances de paiement propres à une réservation sont celles figurant sur le contrat ou les documents de réservation.

En cas de défaut de paiement, KI VOYAGES peut appliquer les conséquences prévues par le contrat et les conditions du fournisseur concerné.

9. MODIFICATION OU ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à KI VOYAGES par écrit ou par tout moyen permettant d’en conserver la preuve.

Les conditions et frais applicables dépendent notamment :

  • de la nature de la prestation ;
  • de la date de la demande ;
  • du tarif choisi ;
  • des conditions du fournisseur ;
  • des conditions particulières du contrat ;
  • et des éventuelles assurances souscrites.

Les frais d’annulation ou de modification facturés par les fournisseurs peuvent s’ajouter aux frais d’agence applicables.

Pour les voyages à forfait, le voyageur dispose des droits prévus par le Code du tourisme, notamment en matière de résolution du contrat avant le départ moyennant, le cas échéant, les frais prévus par la réglementation et le contrat.

10. TRANSPORTS VENDUS SEULS

Lorsqu’une réservation porte exclusivement sur un titre de transport et ne constitue pas un forfait touristique, les règles spécifiques applicables aux voyages à forfait ne s’appliquent pas nécessairement.

Les conditions tarifaires, de modification, d’annulation et de remboursement sont celles du transporteur et du tarif choisi.

Elles sont communiquées au client selon les modalités applicables à la réservation.

11. MODIFICATION OU ANNULATION PAR LE PROFESSIONNEL

Lorsque KI VOYAGES ou l’organisateur est contraint de modifier ou d’annuler un voyage relevant du régime des voyages à forfait, les droits du voyageur sont ceux prévus par le Code du tourisme et par le contrat.

Lorsque la réglementation le prévoit, le voyageur peut notamment :

  • accepter une modification proposée ;
  • accepter une prestation de remplacement ;
  • ou résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation.

12. CESSION DU CONTRAT

Lorsque la réglementation applicable le permet, le voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant les conditions requises pour effectuer le voyage.

La demande doit être adressée à KI VOYAGES dans les délais prévus par la réglementation ou le contrat.

Les frais raisonnables occasionnés par la cession peuvent être facturés au client conformément aux conditions applicables.

13. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

KI VOYAGES communique au client les informations connues concernant les formalités administratives et sanitaires nécessaires au voyage.

Ces informations peuvent notamment concerner :

  • les passeports ;
  • les visas ;
  • les autorisations électroniques de voyage ;
  • les conditions sanitaires ;
  • les vaccinations ;
  • les documents nécessaires à l’entrée et au séjour.

Les formalités pouvant évoluer, le voyageur doit également vérifier avant son départ les conditions applicables à sa situation personnelle auprès des autorités compétentes.

Le voyageur est responsable de la possession et de la validité des documents nécessaires à son voyage.

14. ASSURANCES

KI VOYAGES peut proposer au client des contrats d’assurance et d’assistance couvrant notamment certains risques d’annulation, d’assistance ou de rapatriement.

Lorsque le client souscrit une assurance, les garanties, exclusions, franchises, plafonds et conditions d’intervention sont exclusivement ceux prévus par le contrat d’assurance.

Les conditions de remboursement de la prime d’assurance dépendent des conditions du contrat souscrit auprès de l’assureur.

15. ASSISTANCE AU VOYAGEUR

Lorsqu’un voyage relève du régime des voyages à forfait, KI VOYAGES ou l’organisateur fournit au voyageur l’assistance prévue par la réglementation lorsqu’il se trouve en difficulté pendant son voyage.

Cette assistance peut notamment consister à fournir des informations concernant les services de santé, les autorités locales ou l’assistance consulaire et à aider le voyageur à effectuer certaines démarches.

Lorsque la difficulté a été causée intentionnellement ou par la négligence du voyageur, les conditions de prise en charge prévues par la réglementation peuvent s’appliquer.

16. EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET RÉCLAMATIONS

En cas de difficulté pendant le voyage, le voyageur doit, dans la mesure du possible, en informer rapidement le prestataire concerné ainsi que KI VOYAGES afin de permettre la recherche d’une solution.

Toute réclamation relative à l’exécution ou à la mauvaise exécution d’une prestation doit être adressée à KI VOYAGES par écrit et accompagnée, lorsque cela est possible, des justificatifs utiles.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer :

  • le numéro de dossier ;
  • les dates du voyage ;
  • la prestation concernée ;
  • la nature précise de la difficulté ;
  • les éventuels justificatifs disponibles.

KI VOYAGES s’engage à examiner les réclamations reçues et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

17. RESPONSABILITÉ

Lorsque KI VOYAGES agit en qualité de vendeur ou d’organisateur au sens du Code du tourisme, sa responsabilité est déterminée conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque KI VOYAGES agit en qualité d’intermédiaire pour une prestation fournie par un prestataire tiers, les conditions et responsabilités propres à cette prestation s’appliquent également.

KI VOYAGES dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX.

18. GARANTIE FINANCIÈRE

KI VOYAGES bénéficie d’une garantie financière auprès de :

ARCUS – Accelerant Insurance Europe SA

Cette garantie intervient dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable.

Les informations relatives à la garantie financière sont également communiquées dans les documents contractuels lorsque cela est requis.

19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à KI VOYAGES et lorsqu’aucune solution satisfaisante n’a été trouvée, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’agence.

Les modalités de saisine et les coordonnées du médiateur sont communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.

20. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de renseignements, devis, réservations et voyages sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations concernant les finalités du traitement, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité de KI VOYAGES.

21. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance ne s’applique pas, notamment, aux contrats portant sur des prestations de services d’hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée, ni aux prestations relevant des exclusions prévues par le Code de la consommation.

Les conditions particulières applicables à la prestation réservée sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.

22. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Les dispositions impératives protectrices des consommateurs demeurent applicables.

En cas de litige, le consommateur peut recourir aux dispositifs de règlement amiable et de médiation prévus par la réglementation applicable.

23. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Selon la nature de la réservation, les documents contractuels peuvent notamment comprendre :

  • les présentes Conditions Générales de Vente ;
  • le devis ;
  • la proposition de voyage ;
  • le contrat de voyage ;
  • les conditions particulières ;
  • les conditions tarifaires des fournisseurs ;
  • les confirmations de réservation ;
  • les billets et titres de transport ;
  • les contrats d’assurance ;
  • ainsi que tout document remis au client avant ou lors de la conclusion du contrat.

Pour les prestations relevant du Code du tourisme, les documents et informations requis par la réglementation sont remis au voyageur selon les modalités applicables.

La version des Conditions Générales de Vente applicable est celle en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Dernière mise à jour : septembre 2026.